Début de la séance : 14h30
Fin de la séance : 18h00
Ordre du jour
- Présentation des comptes 2009 de l'université
- Rapport d'activité 2009 de l'établissement
- Compte financier 2009 et rapport de l'agent comptable
- Compte de gestion 2009 de l'ordonnateur
- Analyse financière des comptes de l'établissement
- Rapport du commissaire aux comptes
- Approbation des comptes et affectation du résultat
- Présentation de la séquence budgétaire 2011
- Questions diverses relatives au domaine financier
Les inspecteurs généraux (IGAENER) avaient, dans le rapport de février 2008, fortement préconisé de remettre en cause certaines pratiques budgétaires à UT1, notamment
la gestion des réserves. Au nom des principes d’annualité et d’unité, et afin de donner plus de liberté et de fluidité budgétaires aux décideurs, ont été alors opérées des remontées de ces crédits « dormants ». Les inspecteurs avaient également préconisé d’instaurer un dialogue avec les composantes et les responsables de centres de responsabilité.
Nous avons alors interrogé le Président sur l’existence et les modalités de ce dialogue, au regard de l’étonnement, voire de la stupéfaction de certains responsables d’équipe de recherches ou de diplôme qui se sont vu amputer de leur budget, selon eux sans concertation, ou du moins information, de nombreuses réserves.
En effet, l’existence de réserves spécifiques aux composantes, aux diplômes ou aux projets de recherche n’est plus possible, compte tenu des principes susmentionnés, étant donné que : (1) ces centres de responsabilité ne peuvent gérer que des comptes d’exploitation pour lesquels il ne peut y avoir des réserves et (2) seul le compte de bilan de l’université peut comporter cette rubrique et donc automatiquement il y a reprise des budgets non utilisés et dormants. En résumé, au niveau de la comptabilité publique, il n’existe qu’un seul bilan, celui de l’université et non pas de ses composantes, il est donc normal que les réserves aillent dans le seul bilan qui existe c’est à dire celui de l’université. Pour 2009, la reprise a donc été alignée par rapport aux dépenses d’exploitation des centres de responsabilité en 2008 et les réserves ont été transférées au compte de l’université. Ce qui a réduit parfois de manière substantielle les budgets de certains centres.
Au global, les réserves entre 2008 et 2009 ont été réduites de près de 7 M€ :
- Rattrapage d’amortissements : 3,64 M€
- Régularisations des charges/produits : 3,29 M€
A propos de la méthode, que certains ont jugé opaque et radicale, le Président nous a expliqué que la pédagogie avait été faite, après de nombreuses discussions au sein de la commission des finances, en réunion sous l’autorité des responsables d’UFR, ou à l’intérieur des UFR. La porte de la Présidence reste ouverte nous a t-il dit d’indiquer.
Nous en avons conclu qu’il s’agissait finalement d’une négociation a posteriori.
S’agissant de
la préparation budgétaire 2011 pour les équipes de recherches, quelques principes généraux ont été dégagés par le Président, qu’il faudra quelque peu affiner . Les grandes lignes sont les suivantes :
- Pour les équipes A et A+, le budget de l’année précédente sera reconduit.
- Pour les équipes passées de A à B, la dotation sera ramenée à 50%.
- Pour les équipes qui sont restées à B, la dotation sera ramenée à 70%.
- Par contre, aucune augmentation en dotation n’a été prévue pour celles qui ont progressé : elles resteront au niveau de l’année précédente.
- Il restera toutefois la possibilité de négocier, sur projet, avec la Présidence.
Une discussion a également été engagée sur la question
des amortissements et notamment sur la reprise sur amortissement et la neutralisation.
Apparemment, la reprise sur les amortissements se heurte actuellement au fait de la non-existence d’un inventaire physique qui permettrait d’identifier quel UB a payé le bien, et donc, pourrait bénéficier de l’amortissement effectué pour le remplacement de ce bien.
Les contrats de recherche contiennent très souvent
des financements pour l’achat de matériels spécifiques devant servir durant la durée du contrat, matériels non renouvelés à la fin du contrat. Le fait d’amortir ce matériel a une conséquence fâcheuse, celle de faire payer le double à l’acheteur (valeur du bien + valeur amortie). Certaines universités ont décidé de neutraliser l’amortissement sur les contrats de recherche mais il semblerait que cela ne soit pas apprécié des commissaires aux comptes (surtout en phase de certification des comptes).
Nous avons posé la question sur la possibilité de neutraliser les amortissements à UT1 mais nous n’avons eu aucune réponse claire.
Concernant l’achat de matériel informatique, le président a été ferme sur ce point. Il considère que ce n’est pas aux équipes de recherche d’acheter des ordinateurs, mais à l’Université. Il a même dit « L’UT1 devrait offrir un ordinateur portable pour tout nouveau arrivant ». A la bonne heure ! Cette généreuse attention n’a pas été toutefois mise au vote.
