mardi 18 mars 2008

Au moins 5 élus sur 7 pour la liste en tête

Composition du conseil d'administration de l'UT1

  • 7 enseignants du collège A (Professeur)
  • 7 enseignants du collège B (MCF, PRAG, PRCE, ATER et moniteur)
  • 3 BIATOSS
  • 5 étudiants
  • 7 personnes extérieures (ne votent pas pour l'élection du président)
Le mode de scrutin

Pour l'élection au conseil d'administration de l'université des représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, une prime majoritaire à la liste arrivée en tête est instaurée. Ainsi, pour le collège A (collège des professeurs des universités et personnels assimilés) et pour le collège B (autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs) il est attribué à la liste qui obtient le plus de voix un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir ou, dans le cas où le nombre de sièges à pourvoir est impair, le nombre entier immédiatement supérieur à la moitié des sièges à pourvoir.

Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le quotient électoral est calculé par référence au nombre de sièges restant à pourvoir.

Exemple pour le collège B

Suffrages exprimés : 180
Sièges à pouvoir : 7

Liste A : 80 voix
Liste B : 70 voix
Liste C : 30 voix

La listes A étant en tête obtient 4 sièges.

Il reste donc 3 sièges à pouvoir à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le quotient électoral est égal à 180/3 = 60.

Liste A : 80/60 = 1,333 --> 1 siège (reste 20 voix)
Liste B : 70/60 = 1,166 --> 1 siège (reste 10 voix)
Liste C : 30/60 = 0,5 --> 0 siège (reste 30 voix)

Le dernier siège à pourvoir est attribué à la liste C car elle a le plus fort reste.

Liste A : 5 sièges
Liste B : 1 siège
Liste C : 1 siège

Cas particuliers
  1. La liste en tête obtient plus de 50% des suffrages exprimés alors elle obtient 6 sièges.
  2. Il n'y a que 2 listes en concurrence alors la liste gagnante obtient 6 sièges.