Présents (17)
Collège A - Mme Aubert, MM. Devaux, Feve, Lavialle, Rapp, Sire
Collège B - Mmes Desbarats, Hiriart, Laval, Pallach-Gelly, MM. Berro, El Akremi
Biatos - Mmes Llantia-Suhard, Schaffner, M. Glenat
Etudiants - Mlle Arenou, M. L'Helgoualc'h
Absents (12)
Collège A - M. Rochet
Collège B - M. Fischer
Etudiants – MM Belkayat, Benouaret, Gourc
Les 7 personnalités extérieures
Début de la séance : 10h00
Fin de la séance : 13h30
Ordre du jour
- Présentation du rapport d'audit en vue de l'accession aux responsabilités et compétences élargies (RCE) dans le cadre de la loi LRU, par les inspecteurs généraux de l'administration de l'Education Nationale et de la Recherche.
En premier lieu, MM Alain Marie Bassy et Marc Ollivier, inspecteurs généraux de l’Education nationale et de la recherche, ont procédé à une présentation des principaux points saillants du rapport qui a été établi par l’administration de l’éducation nationale et de la recherche sur la situation de l’université des sciences sociales de Toulouse I au regard de la loi LRU. Celle-ci prévoit en effet l’élargissement des compétences des universités en matière budgétaire (transferts de la masse salariale correspondant aux emplois actuellement rémunérés sur le budget de l’état) et de ressources humaines (accroissement de leurs marges de manœuvre dans la gestion des primes, des obligations de services des enseignants et de recrutement du personnel). Elle ouvre également la possibilité aux universités volontaires de se voir transférer la propriété du patrimoine immobilier appartenant aujourd’hui à l’état. L’université Toulouse I s’est portée candidate pour faire partie de la première vague des établissements souhaitant bénéficier de ces transferts, au 1er janvier 2009, mais non pour recevoir la propriété des immeubles dont elle dispose.
Dans cette perspective, Mrs Alain Marie Bassy et M. Ollivier ont présenté les principales conclusions de ce rapport établi en février 2008 concernant les capacités managériales de l’université à assumer ces transferts importants de compétences, de moyens et de responsabilités, d’un triple point de vue : volet financier, volet GRH et système d’information et de pilotage. L’objet de leur intervention était également de présenter les recommandations préconisées par le rapport pour renforcer l’aptitude de l’université à assumer ses Responsabilités et Compétences Elargies (RCE).
En second lieu, M. Kojayan, contrôleur de gestion, a présenté un calendrier des décisions prises ou à prendre par l’université dans cette perspective d’un passage à des responsabilités et compétences élargies au 1er janvier 2009. Ont notamment été évoqués les changements qui ont été entrepris depuis la date de publication de ce rapport, ie depuis février 2008. M. Kojayan a également présenté l’organisation structurelle (pilotage politique et pilotage opérationnel) et le planning prévisionnel pour les 44 actions à mener avant la fin 2011.
Le passage à l’autonomie budgétaire de l’université Sciences Sociales Toulouse I sera soumis au vote du CA du 24 juin 2008. La décision finale sera prise par le ministère courant juillet 2008.
