Chers Collègues
Le CA du 22 juin 2009 a validé la liste des primes et décharges proposées par le président (Liste des primes).
Ordre du jour du CA restreint du 29 juin 2009
Décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs.
(Légifrance - Texte en pdf)
Décret n° 2009-461 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités.
(Légifrance - Texte en pdf).
Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche.
(Légifrance - Texte en pdf).
Arrêté du 23 avril 2009 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel.
(Légifrance - Texte en pdf).
Chers collègues
Pour information sur les négociations en cours, vous pouvez consulter l'article d'Educpros ainsi que les documents suivants :
- Les grands principes du décret à l’issue de la réunion (2 pages)
- Communiqué de Sauvons l'Université (2 pages)
- Motion du collectif pour la défense de l'Université (2 pages)
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A l'initiative d'enseignants chercheurs et de membres du personnel d'UT1 mobilisés contre la crise actuelle sans précédent des universités françaises, est organisée une réunion d'information sur les discussions en cours concernant les réformes de l'enseignement supérieur tenant lieu d'Assemblée générale qui se déroulera Jeudi 5 mars à 12h30 Amphi Boyer.
Motion de l'AG (ajouté le 10 mars 2009)
N'hésitez pas à faire circuler largement cet appel qui est ouvert à tous les enseignants d'UT1, toutes filières confondues, aux personnels de l'établissement toutes catégories, aux doctorants et aux étudiants.
Pour les enseignants mobilisés,
S. SAUNIER,
MCF Droit public, UT1
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Bonjour
Dans le cadre du mouvement de mobilisation contre les réformes de l'enseignement supérieur telles qu'elles sont menées actuellement, le collectif des enseignants-chercheurs mobilisés de l'IEP et les étudiants mobilisés organisent le jeudi 5 mars une matinée débat autour de plusieurs thèmes :
Chers collègues
Face à l'ignorance de certains journalistes sur le statut des EC et la réalité de notre métier, devant tant de désinformation médiatiquement entretenue, de propos péremptoires, démagogiques et méprisants sur notre la communauté universitaire, voici ENFIN, un article dans lequel chacun de nous peut se retrouver.
Université: les fainéants et les mauvais chercheurs, au travail !
Bonne lecture
Motion adoptée par l’Assemblée Générale tenue le 5 février 2009 à l’Université Toulouse 1 Sciences Sociales à l’initiative d’enseignants-chercheurs mobilisés
Membres présents : 252 (Enseignants-chercheurs, Biatoss, Étudiants, Doctorants)
Préambule
L’assemblée générale de l’Université Toulouse 1 Sciences sociales condamne la mise en place d’une politique d’affaiblissement structurel de l’enseignement et de la recherche, la précarisation des personnels de toutes catégories notamment au travers de l’individualisation des carrières et de la mise en place du nouveau contrat doctoral et des suppressions d’emplois.
Elle dénonce les réformes actuelles qui assimilent l’Université à une entreprise et qui font du savoir une marchandise.
Adopté à la majorité des membres présents ;
Contre : 1.
Abstention : 6.
Elle exige :
- Le retrait du projet de décret sur les enseignants-chercheurs et la restauration des cadres nationaux des statuts.
Adopté à la majorité
Contre : 0
Abstention : 6
Ne prennent pas part au vote : 8
- Le rétablissement des postes supprimés qui concernent l’ensemble des personnels dans les universités, les grands organismes de recherche et l’arrêt du démantèlement des organismes de recherche.
Adopté à la majorité
Contre : 0
Abstention : 0.
Ne prennent pas part au vote : 4
- Un plan pluriannuel de création de postes statutaires d’enseignants-chercheurs et de personnels Biatoss.
Adopté à la majorité
Contre : 0
Abstention : 3
Ne prennent pas part au vote : 3
- Le retrait du contrat doctoral.
Adopté à la majorité
Contre : 0
Abstention : 10
Ne prennent pas part au vote : 23
- Une revalorisation nationale des rémunérations des Biatoss des différentes catégories - qui toutes concourent au bon fonctionnement de l’université - sous la forme d’une hausse du point d’indice et non par le truchement de primes aux mérite, ainsi qu’une augmentation du taux de promotion.
Adopté à la majorité
Contre : 0
Abstention : 3
Ne prennent pas part au vote : 2
- Le retrait de la réforme de la formation des enseignants des premier et second degrés
Adopté à la majorité
Contre : 0
Abstention : 7
Ne prennent pas part au vote : 2
- La résorption de la précarité chez les enseignants, les chercheurs, les personnels administratifs et les étudiants, par la titularisation des personnels contractuels
Adopté à la majorité
Contre : 0
Abstention : 2
Ne prennent pas part au vote : 3
- Le retrait de la loi LRU.
Adopté à la majorité
Contre : 1
Abstention : 13
Ne prennent pas part au vote : 3
Elle appelle à une journée de manifestation le 5 février et à la grève des personnels toutes catégories confondues le mardi 10 février.
Adopté à la majorité
Contre : 1
Abstention : 4
Ne prennent pas part au vote : 9
Elle rejoint la coordination nationale des Universités.
Adopté à la majorité
Contre : 1
Abstention : 1
Ne prennent pas part au vote : 3
Elle mandate 5 représentants à la Coordination nationale :
- trois représentants enseignants-chercheurs
- un représentant Biatoss
- un représentant étudiant
Ils seront désignés de façon provisoire jusqu’à la prochaine AG.
Chers collègues
La mobilisation à UT1 ne s'arrête pas à 22 "irréductibles gaulois" publicistes qui retiennent leurs notes. Au contraire l'inquiétude croit irrésistiblement à UT1 aussi bien chez les EC statutaires, ATER, moniteurs, doctorants, personnels BIATOS et étudiants.
Voici le message de notre collègue publiciste au nom des personnels mobilisés, la liste des universités en grève, le communiqué de la présidence de l'UPS.
Les élus au CA du collège B.
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Chers tous,
Les enseignants chercheurs d'UT1 mobilisés face à la crise actuelle sans précédent des universités françaises, dont participe la réforme du projet de décret de 1984 modifiant le statut des universitaires, organisent une Assemblée générale qui se déroulera Jeudi 5 février à 9h30 Salle des Thèses (faute de mieux...).
L'ordre du jour sera le suivant :
- Etat des lieux de la mobilisation nationale et des revendications des personnels
- Analyse du projet de décret modifié (modulation des services, évaluation des activités, procédure d'avancement)
- Action à venir
Vous trouverez en pièce jointe l'affiche rendant compte de cette réunion.
N'hésitez pas à faire circuler largement cet appel qui, à l'initiative des enseignants chercheur d'UT1, est ouvert à tous les enseignants d'UT1, toutes filières confondues, aux personnels de l'établissement toutes catégories, aux doctorants et aux étudiants.
Pour les enseignants mobilisés,
S. SAUNIER,
MCF Droit public, UT1
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Chers collègues, la mobilisation des EC de forte amplitude depuis quelques semaines produit quelques effets.
- Les chiffres de la mobilisation du 29 janvier
- Le courrier de Valérie Pécresse expliquant les modifications apportées au décret
- Le communiqué des présidents de CNU sur ces modifications
- Le décret modifié (parties en gras)
Cordialement
Chers collègues
Pour information s'agissant de la mobilisation de la communauté universitaire contre le projet de décret portant sur la réforme du statut d'enseignants-chercheurs, vous trouverez ci-dessous :
- La motion de la CP-CNU réuni le 26 janvier 2009
- L'adresse du blog de l'AG du site toulousain
- Le texte adopté à l’unanimité par l’assemblée plénière de la CPU du 22 janvier 2009
Nous vous rappelons qu'une assemblée générale de site se tiendra le 29 janvier 2009 à la salle DURANTI OSETTE située au 6 rue du Lieutenant Colonel PELISSIER en centre ville de 10h00 à 13h30.
Cordialement
Chers collègues
Veuillez trouver ci-dessous le discours de Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, prononcé le jeudi 15 janvier 2009 devant les présidents et VP du CNU.
"Je souhaite ... qu'il soit clairement écrit que le service d'enseignement est susceptible d'être différent de la norme de référence en fonction de la nature des autres activités et de leur évaluation par le CNU.
Il sera extrêmement clair que la modulation de service englobe et valorise toutes les activités et que l'objectif n'est pas d'augmenter le service d'enseignement.
Au contraire, les obligations d'enseignement pourront être inférieures si l'activité de recherche est d'une très grande qualité ou si l'engagement professionnel se vérifie dans les missions."
Le discours complet
Bonne lecture
Chers collègues
Voici le dernier message d'Olivier Beaud, professeur de droit public à Paris 2, suite à l'article du monde du 6 janvier 2009, lequel s'est transformé en pétition mise en ligne.
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Chers amis,
A la suite de la publication dans le Monde du mardi 6 janvier 2009, de l'article intitulé "Université : pas de normalisation par le bas", signé par treize universitaires, beaucoup de collègues ont souhaité manifester leur soutien à ce texte en proposant de le signer. Ce texte est proposé à la signature de toute personne, universitaire ou chercheur, qui en partage les idées et le contenu.
L’objet de la pétition est de demander le retrait du projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs. La pétition est désormais en ligne. Elle est accessible à l'adresse suivante : http://petitions.alter.eu.org/universite. Si vous êtes d'accord avec l'article, vous pouvez la signer, et la faire diffuser dans notre propre Université et à vos amis. La pétition ne fait pas double emploi avec la Motion pour la défense de l'Université que Cécile Moiroud vous a envoyée hier.
Amicalement
Olivier Beaud
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Chers collègues
Dans l'après-midi du lundi 5 janvier, la Conférence des Présidents d'Université a adressé au président de la République une lettre ouverte intitulée "Chronique d'une crise annoncée dans les universités", dans laquelle elle demande à Nicolas Sarkozy d'"apporter des réponses précises et durables" et de "prendre le temps de la réflexion" sur un certain nombre de réformes en cours.
- Article du monde du 5 janvier 2009
- La lettre
Les élus du collège B du CA vous présentent leurs meilleurs vœux 2009.
