Modifications du statut des EC

Le projet de décret modifiant le statut des enseignants chercheurs suscite d'ores et déjà de nombreuses interrogations, voire de craintes.
Veuillez trouver ci-dessous pour votre information et pour alimenter votre réflexion deux documents rédigés par des collègues

• Un comparatif de 3 pages entre les statuts de 1984 et de 2009
• Un commentaire de 3 pages sur l'évolution des services

Sachez également que se tiendra à l'IEP jeudi 20 novembre 2008 à 10H une réunion d'information et une discussion autour de ce projet (amphi Bodin).

Pour terminer, sachez qu'une mobilisation est en train de s'organiser : circule une pétition qu'il est possible de signer quelque soit son statut (doctorant, MCF, professeur...)

http://www.recherche-enseignement-superieur.fr/

N'hésitez pas à transmettre cette information à nos collègues du collège A.

Projet de décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs

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Lettre au président - Mensualisation des vacataires

Monsieur le Président,

Nous vous prions de bien vouloir soumettre à l'ordre du jour du CA du 30 septembre 2008 la question suivante :

Les enseignants-chercheurs non titulaires (ATER, moniteurs, vacataires) constituent un rouage essentiel pour mettre en œuvre la mission de service public d’enseignement dévolue aux universités.
Mais ces jeunes chercheurs constituent surtout un vivier pour la recherche de demain. Le statut précaire de la plupart des jeunes doctorants, en particulier les vacataires, peut dès lors constituer une source de découragement et expliquer la désertion des parcours de recherche, du moins pour les meilleurs d’entre eux.
En outre, c’est un fait constaté depuis quelques années dans nos facultés, il y a de moins en moins de doctorants qui déposent un dossier de vacataires, ce qui constitue une difficulté sérieuse pour pourvoir ensuite aux nombreux et diversifiés travaux dirigés, des plus généralistes au plus techniques.
De nombreuses universités (notamment Toulouse II), afin d’attirer, d’accompagner et soutenir les enseignants vacataires, ont pris certaines mesures, en particulier, la mensualisation des vacataires.

Monsieur le Président, allez vous engager l’université dans cette voie ?

Veuillez recevoir, Monsieur le président, nos sincères salutations.

Yolande Hiriart - Maître de conférences en économie
Nathalie Laval Mader - Maître de conférences en droit public

Lettre au président - Droits complémentaires

Monsieur le Président,

Je vous prie de bien vouloir soumettre à l'ordre du jour du CA du 8 septembre 2008 la question suivante :

Début juillet, la décision a été prise de modifier les modalités de perception des droits complémentaires, accessoires aux droits d'inscription. C'est un article dans la presse locale qui m'a informée de cette décision.
Même si je reconnais le caractère urgent de la situation (les chaînes d'inscription ont débuté mi juillet) nécessitant une décision rapide, je reste étonnée par la procédure qui a été choisie. Ces droits complémentaires ont été décidés par le CA ; ils étaient "obligatoires", ils sont devenus "facultatifs". Ne semblait il pas alors logique que cette modification de procédure donnât lieu à une discussion et une délibération du CA (règle du parallélisme des formes) ?

En outre, dans les faits, de nombreux étudiants n'ont pas acquitté ces droits. Des mécanismes de compensation financière ont ils été prévus afin de compenser les pertes substantielles pour les services dont le fonctionnement dépend de ces droits (Sport, SCD) ?

Dans l'attente d'éclaircissements sur cet ensemble de questions, veuillez recevoir, Monsieur le président, mes sincères salutations.

Nathalie Laval Mader - Maître de conférences en droit public

Compte rendu du CA du 27 juin 2008

(CA restreint aux élus - Les directeurs d’UFR ont été autorisés à assister au CA)
Procès verbal (accès limité UT1)

Présents (20)
Collège A - Mme Aubert, MM. Devaux, Feve, Lavialle, Rapp, Rochet, Sire
Collège B - Mmes Desbarats, Hiriart, Laval, Pallach-Gelly, MM. Berro, El Akremi, Fischer
Biatos - Mmes Llantia-Suhard, Schaffner, M. Glenat
Etudiants - Mlles Arenou, Loubatières, MM. Benaouret, , Gourc
Procurations (2)
M. L'Helgoualc'h (Etudiant) à M. Lavialle (Professeur)
Mme Hiriart (Maître de conférences) à M. Feve (Professeur)

Début de la séance : 9h30
Fin de la séance : 11h00

Ordre du jour

1. Election du président de l’université

Election du président de l’université

Candidats en lice : M Alain Alcouffe, M. Bernard Beignier et M. Bruno Sire.

Les trois candidats ont eu un temps de parole d’une quinzaine de minutes pour présenter leur projet. L’ordre de passage a été tiré au sort : M Sire, M Beignier et M. Alcouffe.

Premier tour de vote
Votants : 22
Abstention : 1
M. Beignier : 11
M. Sire : 10
M. Alcouffe : 0

Une suspension de séance a été demandée par les étudiants de l’UNEF.

Deuxième tour de vote
Votants : 22
M. Sire : 12
M. Beignier : 10

M. Sire sera notre prochain président.

M. Jérôme Fischer conteste la légalité des procurations et se réserve le droit de déposer un recours.

Compte rendu du CA du 24 juin 2008

Procès verbal (accès limité UT1)

Présents (17)
Collège A - Mme Aubert, MM. Feve, Lavialle, Rochet, Sire
Collège B - Mmes Desbarats, Hiriart, Laval, Pallach-Gelly, MM. Berro, El Akremi
Biatos - Mmes Llantia-Suhard, Schaffner
Etudiants - Mlles Arenou, Loubatières, MM. L'Helgoualc'h, Gourc
Procurations (8)
M. Devaux à M Sire, M. Rapp à M. Sire, M. Delpous à M. Lavialle, M. Bertrand à M. Lavialle, Mme Marchand-Baylet à Mme Aubert, M.Cottin à M. Roussillon, M. Fischer à M. Berro, M. Glenat à Mme Llantia
Absents (4)
Etudiants - M. Benaouret
Les 3 personnalités extérieures des collectivités locales.

Début de la séance : 8h00
Fin de la séance : 13h00

Ordre du jour

1. Présentation du compte financier 2007 et du compte de gestion (Adoptés)
2. DBM n° 2 (Adoptée)
3. Délibération sur l’accession de l’Université aux Responsabilités et Compétences Elargies (RCE) au 1er janvier 2009 (Adoptée)
4. Délibération sur la création du CTP (Comité Technique Paritaire) et sur le nombre de ses membres (Adoptée)
5. Extension des horaires d’ouverture des bibliothèques (Voir ci-dessous)
6. Demande d’habilitation de 2 licences professionnelles en alternance - rentrée 2009
1. Gestion des PME et développement durable (Adoptée)
2. Gestion des ressources humaines en PME (Adoptée)
7. Modifications des arrêtés d’examen des Masters 2 Droit de la Santé – Droit de la coopération économique Droit et gestion des entreprises agricoles et agroalimentaires - Propriété Intellectuelle et nouvelles technologies (Adoptées)
8. Proposition de création d’un diplôme universitaire de Français Langue Etrangère (Adoptée)
9. Tarifs 2008-2009 : Formation Continue, VAE - VES - CFU (Adoptés)
10. Désignation des représentants des personnels et des usagers dans les différentes instances (En cours)
11. Convention pluriannuelle entre la fondation de coopération scientifique « RTRA TSE » et l’UT1 (Adoptée)
12. Convention cadre entre le Centre National du Livre (CNL) et l’UT1 (Adoptée)
13. Convention pour un plan de conservation partagée des périodiques en Midi-Pyrénées entre l’UT1 et le Centre Régional des Lettres Midi-Pyrénées (Reportée au CA du 30 septembre)
14. Convention de partenariat entre l’UT1 et l’Association Française des Juristes d’Entreprises (AFJE) (Adoptée)
15. Projet de constitution d’un collège doctoral de droit franco-thaïlandais à Bangkok- Projet de convention avec le Secrétariat Général de la juridiction administrative (Thaïlande) (Adopté)
16. Convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat du papier et des enveloppes (Reportée au CA du 30 septembre)
17. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mai 2008 (Approuvé)
18. Questions diverses

Extension des horaires d’ouverture des bibliothèques

M. Van Dooren rappelle que le ministère demande aux universités de produire un projet d'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques pour le 30 juin. L'enveloppe financière estimée par université est d'environ 20 000 euros. Cette enveloppe serait destinée à l'embauche de moniteurs étudiants. Ces embauches ne sont pas du goût des agents titulaires des bibliothèques qui dénoncent une dérive : l'embauche de personnels non titulaires au profit de titulaires qualifiés.
La nécessité d'augmenter l'amplitude d'ouverture n'est pas contestée mais l'envoi d'un projet au ministère est prématuré.
Certains membres du CA jugent que ce projet a été mené dans l'urgence avec un manque de discussions et un passage "en force" dans les conseils. Afin de construire un projet cohérent, il est demandé au président de ne pas produire de réponse au ministère.

Le Président propose au conseil de se prononcer sur le texte suivant : « Le CA demande qu'un délai supplémentaire soit accordé à UT1 pour permettre à un groupe de travail tripartite (BIATOS, étudiants, enseignants) de proposer les modalités de cette réforme. »

Un vote à bulletin secret est effectué.

Votants : 25
Suffrages exprimés : 25
Pour : 25

Compte rendu du CA du 23 juin 2008

(CA restreint pour la nomination des personnels)

Présents (11)
Collège A - Mme Aubert, MM. Feve, Lavialle, Rapp, Rochet, Sire
Collège B - Mmes Desbarats, Hiriart, Pallach-Gelly, MM. Berro, El Akremi
Procurations (3)
M. Devaux à M. Sire, M. Fischer à M. Berro, Mme Laval à Mme Desbarats

Début de la séance : 8h30
Fin de la séance : 11h00

Ordre du jour

1. Prime de responsabilités pédagogiques : listes des responsabilités ouvrant droit à la prime et montants de la prime (Voir ci-dessous)
2. Propositions de nomination de maîtres de conférences associés à mi-temps (Adoptées)
3. Demandes de délégation (Adoptées)
4. Avancement de grade des maîtres de conférences sur proposition du conseil d'administration - phase locale (Voir ci-dessous)
5. Questions diverses
   

Prime de charges pédagogique : listes des responsabilités ouvrant droit à la prime et montants de la prime

Comme pour le CA du 4 juin sur les primes administratives, il a été décidé de ne rien modifier pour cette année sur les fonctions ouvrant droit aux primes pédagogiques.
Le CA a demandé qu’une commission soit créée à partir du mois de septembre afin d’effectuer une remise à plat de toutes les primes.

Avancement de grade des maîtres de conférences sur proposition du conseil d'administration

15 maîtres de conférences avaient posé leur candidature à l’avancement à la hors-classe (phase locale).

Mme Christine Maurel maître de conférences en économie a été promue à la hors classe. A la vue des dossiers, cet avancement est mérité et sans discussion possible.

Nous avons exprimé et regretté qu’une fois de plus :

• aucun critère clair et objectif ne soit connu
• aucun CV n’avait été communiqué aux administrateurs avant le CA
  

A ces remarques, il nous a été répondu que la tradition était que les directeurs d’UFR présentent et soutiennent les candidats et que les candidats à la hors classe devaient également faire campagne auprès des administrateurs.

Nous avons demandé qu’une liste des critères soient établies et qu’une fiche type de renseignements soit systématiquement remplie par chaque candidat à la hors classe.

Questionnaires aux candidats à la présidence

Tous les élus du collège B au CA ont établi un questionnaire sur des problématiques générales ou des points plus techniques afin de lever quelques incertitudes sur les projets proposés par les candidats.

Dans le même temps, les élus du CS ont également souhaité interroger les candidats.

Vous trouverez ci-dessous les réponses des candidats.

Réponses au CA

• M. Alain Alcouffe
• M. Bernard Beignier
• M. Bruno Sire

Réponses au CS

• M. Alain Alcouffe
• M. Bernard Beignier
• M. Bruno Sire

Merci aux candidats d'avoir autorisé la diffusion de leurs réponses.
Merci aux membres du CS.

Compte rendu du CA du 10 juin 2008

Présents (17)
Collège A - Mme Aubert, MM. Devaux, Feve, Lavialle, Rapp, Sire
Collège B - Mmes Desbarats, Hiriart, Laval, Pallach-Gelly, MM. Berro, El Akremi
Biatos - Mmes Llantia-Suhard, Schaffner, M. Glenat
Etudiants - Mlle Arenou, M. L'Helgoualc'h
Absents (12)
Collège A - M. Rochet
Collège B - M. Fischer
Etudiants – MM Belkayat, Benouaret, Gourc
Les 7 personnalités extérieures

Début de la séance : 10h00
Fin de la séance : 13h30

Ordre du jour

1. Présentation du rapport d'audit en vue de l'accession aux responsabilités et compétences élargies (RCE) dans le cadre de la loi LRU, par les inspecteurs généraux de l'administration de l'Education Nationale et de la Recherche.

En premier lieu, MM Alain Marie Bassy et Marc Ollivier, inspecteurs généraux de l’Education nationale et de la recherche, ont procédé à une présentation des principaux points saillants du rapport qui a été établi par l’administration de l’éducation nationale et de la recherche sur la situation de l’université des sciences sociales de Toulouse I au regard de la loi LRU. Celle-ci prévoit en effet l’élargissement des compétences des universités en matière budgétaire (transferts de la masse salariale correspondant aux emplois actuellement rémunérés sur le budget de l’état) et de ressources humaines (accroissement de leurs marges de manœuvre dans la gestion des primes, des obligations de services des enseignants et de recrutement du personnel). Elle ouvre également la possibilité aux universités volontaires de se voir transférer la propriété du patrimoine immobilier appartenant aujourd’hui à l’état. L’université Toulouse I s’est portée candidate pour faire partie de la première vague des établissements souhaitant bénéficier de ces transferts, au 1er janvier 2009, mais non pour recevoir la propriété des immeubles dont elle dispose.
Dans cette perspective, Mrs Alain Marie Bassy et M. Ollivier ont présenté les principales conclusions de ce rapport établi en février 2008 concernant les capacités managériales de l’université à assumer ces transferts importants de compétences, de moyens et de responsabilités, d’un triple point de vue : volet financier, volet GRH et système d’information et de pilotage. L’objet de leur intervention était également de présenter les recommandations préconisées par le rapport pour renforcer l’aptitude de l’université à assumer ses Responsabilités et Compétences Elargies (RCE).

En second lieu, M. Kojayan, contrôleur de gestion, a présenté un calendrier des décisions prises ou à prendre par l’université dans cette perspective d’un passage à des responsabilités et compétences élargies au 1er janvier 2009. Ont notamment été évoqués les changements qui ont été entrepris depuis la date de publication de ce rapport, ie depuis février 2008. M. Kojayan a également présenté l’organisation structurelle (pilotage politique et pilotage opérationnel) et le planning prévisionnel pour les 44 actions à mener avant la fin 2011.

Le passage à l’autonomie budgétaire de l’université Sciences Sociales Toulouse I sera soumis au vote du CA du 24 juin 2008. La décision finale sera prise par le ministère courant juillet 2008.

Compte rendu du CA du 4 juin 2008

(CA restreint pour la nomination des personnels)

Présents (11)
Collège A - Mme Aubert, MM. Feve, Lavialle, Sire
Collège B - Mmes Desbarats, Hiriart, Laval, Pallach-Gelly, MM. Berro, El Akremi, Fischer
Procurations (1)
M. Devaux à M. Sire
Absents (2)
Collège A - MM Rapp, Rochet

Début de la séance : 9h00
Fin de la séance : 12h10

Ordre du jour

1. Désignation des membres des sections disciplinaires du conseil d’administration
2. Première campagne de recrutement des maîtres de conférences et des professeurs d’université 2008 : proposition de recrutement (Voir ci-dessous)
3. Proposition de nomination d’un professeur des universités à temps plein (Adoptée)
4. Demande de mutation dite « croisée » d’un maître de conférences (Adoptée)
5. Prime de charges administratives : liste des fonctions pouvant ouvrir droit au bénéfice (Voir ci-dessous)
6. Questions diverses

Première campagne de recrutement des maîtres de conférences et des professeurs d’université 2008 : proposition de recrutement

Les présidents des commissions des spécialistes avaient été conviés à présenter les propositions de recrutement.

Le CA a validé toutes les listes de proposition de recrutement (MCF et prof) effectuées par les commissions des spécialistes sauf pour l’emploi de MCF n°0512 en droit privé.

La commission de spécialiste n’ayant pas respectée le fléchage du poste en plaçant des personnes hors profil aux 2 premières places, le CA a invalidé cette proposition de recrutement.

Votants : 13
Abstentions : 2
Pour : 2
Contre : 9

Prime de charges administratives : liste des fonctions pouvant ouvrir droit au bénéfice

Il a été décidé de ne rien modifier pour cette année sur les fonctions ouvrant droit aux primes administratives.
Le CA a demandé qu’une commission soit créée à partir du mois de septembre afin d’effectuer une remise à plat de toutes les primes.

Compte rendu du CA du 20 mai 2008

Présents (21)
Collège A - Mme Aubert, MM. Devaux, Feve, Lavialle, Rapp Sire
Collège B - Mmes Desbarats, Hiriart, Laval, MM. Berro, El Akremi, Fischer
Biatos - Mmes Llantia-Suhard, Schaffner, M. Glenat
Etudiants - Mlle Benzoni, MM. Belkayat, Gourc, Schmitt
Personnalités extérieures : MM Cottin, Delpous
Procurations (4)
M. Rochet à M. Feve, Mme Pallach-Gelly à Mme Laval, M. Bertrand à M. Cottin, Mme Marchand-Baylet à M. Delpous
Absents (4)
Etudiants - M. Benouaret
Les 3 personnalités extérieures des collectivités locales

Début de la séance : 9h00
Fin de la séance : 9h40

Ordre du jour (CA restreint aux membres)

• Délibération sur le maintien en exercice du président

Monsieur le président Henri Roussillon précise que son mandat se termine le 8 novembre. Pour diverses raisons il souhaite que le mandat du prochain président coïncide avec l'année universitaire. Il précise que la passation de fonction se déroulera le 1 septembre si le nouveau président est connu.

Le président propose que l'élection ait lieu le vendredi 27 juin.

Votants : 25
Suffrages exprimés : 25
Pour : 25
Contre : 0

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Début de la séance : 9h45
Fin de la séance : 13h30

Ordre du jour (CA avec les membres consultatifs)

1. Election du VP du CA (Reportée)
   
2. Présentation du compte financier 2007 du SICD (Adoptée)
   
3. DBM n°1 (Adoptée)
   
4. Calendrier universitaire 2008-2009 (Voir ci-dessous)
   
5. Exonération des droits d'inscriptions (Voir ci-dessous)
6. Renouvellement d'habilitation du Master droit public comparé des pays francophones (Adoptée)
7. Demande de création de licences professionnelles
1. Métiers du notariat (Adoptée)
2. Droit des Associations (Ajournée pour complément d'informations)
8. Arrêté d'examen de la capacité en droit pour 2008-2009 (Adoptée)
9. Transfert de la licence Professionnelle "Acheteur Industriel" de la faculté d'AES à l'IAE à compter de la rentrée 2008 (Adoptée)
10. Proposition d'équivalence de la note de DULP en L2 (Adoptée)
    
11. Convention entre UT1 et le "Chinese Office Center for Scholarly Exchange" (CSCSE) de Beijing (Adoptée)
12. Convention cadre en UT1, l'université de bordeaux IV et l'ENAP - Ecole Nationale d'Administration Penitentiaire (Adoptée)
13. Subvention à l'association du M2 Droit de la santé (Adoptée)
    
14. Financement de bourses de mobolité sur les crédits du FSDIE (Adoptée)
15. Approbation du procés-verbal du 18 mars 2008 (Adoptée)
16. Approbation du procès-verbal du 6 mai 2008 (Adoptée avec demande de modification)
17. Questions diverses

Calendrier universitaire 2008-2009

Le calendrier proposé a provoqué de nombreuses réactions. Ci-joint le calendrier tel qu'il devrait être après les modifications (Calendrier prévisionnel 2008).

Les vacances de Pâques de l'UT1 de 2009 ne correspondant pas avec les vacances de la zone A (Tlse), il a été demandé de modifier le calendrier de l'UT1. Cette demande avait déjà été effectuée en CEVU.

Pour des raisons d'organisation des examens sur 3 semaines, le deuxième semestre n'avait que 11 semaines de cours et 9 semaines de TD. Nous avons demandé que la période d'examens de la session 1 du semestre 2 soit identique en terme de temps à celle de la session 1 du semestre 1 (3 semaines pour L'UFR de droit et 2 semaines pour les autres UFR).
M. Le Pottier (doyen de l'UFR Eco) et Mme Chantal Soule-Dupuy (doyenne de l'UFR Info) ont soutenu cette proposition. M. Lavialle (doyen de l'UFR d'AES) ne souhaite pas que cette proposition soit appliquée à l'UFR d'AES.

Afin d'améliorer la lecture du calendrier, nous également avons demandé des améliorations sur la forme :

• Une présentation sur 52 semaines afin de voir les grandes périodes d'activités de l'université.
  
• Une identification de toutes les périodes d'activités notamment les semaines de décalage entre le début des cours et des TD qui sont en général très occupées.
  
• L'ajout de semaine(s) d'orientation et d'insertion professionnelle.
  

Exonération des droits d'inscriptions

Les membres du CA ont été invités à se prononcer sur une éventuelle exonération des droits d’inscription au bénéfice, d’une part des doctorants et étudiants du DSN (Diplôme Supérieur du Notariat) en fonction de la date de leur soutenance et, d’autre part, des majors de promotion en Droit.

Les discussions se sont rapidement focalisées sur cette seconde catégorie d’étudiants et ont porté d’une part sur l’opportunité de ce mécanisme d’exonération et d’autre part sur l’intérêt d’en étendre le bénéfice à tous les majors de l’université, dans un souci d’équité.

En ce qui concerne le premier point, M. Beigner (doyen de l’UFR Droit) a justifié la mise en place du mécanisme par la volonté d’accroître la visibilité et l’attractivité du cursus universitaire en Droit. Selon lui, un parallèle peut être fait avec les cérémonies de remise de diplômes mises en place dans d’autres facultés.

Puis la discussion a rebondi sur une éventuelle extension du mécanisme à d’autres étudiants « méritants », puisque cette exonération des droits d’inscription est supportée sur le budget de l’université et non pas par celui de la faculté de droit. A l’initiative de Mesdames Laval et Hiriart (respectivement MCF en Droit et Sciences Economiques) et de M. A El Akremi (MCF en Sciences de Gestion), le débat s’est par la suite élargi à la question de savoir si les vacataires ne devraient pas également bénéficier d’une telle exonération des droits, compte tenu de leur situation de personnel de l’université.

Après discussions et sur proposition du président H. Roussillon, les membres du CA ont adopté la proposition d’exonération des droits d’inscription au bénéfice des majors de promotion en droit mais ont décidé que son bénéfice pourrait être étendu aux meilleurs étudiants des autres facultés, à la demande de leurs doyens. Quant au cas des vacataires, il a été décidé de faire le point sur la situation juridique de l’ensemble des contractuels, placés en effet dans des situations très différentes (vacataires, allocataires, moniteurs).

Election du président

La loi LRU prévoit que le nouveau conseil d’administration délibère sur le maintien du président en exercice si le mandat restant à courir est supérieur à six mois à la date de l’élection des membres du nouveau CA.

Cette délibération aura lieu au prochain CA du 20 mai 2008.

Nous souhaitons qu'en fonction de cette décision le calendrier de l'élection du prochain président soit précisé.

Actuellement 4 personnes se sont déclarées candidates à la présidence.

• M. Alain Alcouffe
• M. Bernard Beignier
• M. Lucien Rapp
• M. Bruno Sire

Compte rendu du CA du 6 mai 2008

Procès verbal (accès limité UT1)

Présents (20)
Collège A - Mme Aubert, MM. Devaux, Feve, Lavialle, Rapp, Rochet, Sire
Collège B - Mmes Desbarats, Hiriart, Laval, Pallach-Gelly, MM. Berro, El Akremi, Fischer
Biatos - Mmes Llantia-Suhard, Schaffner, M. Glenat
Etudiants - Mlle Arenou, MM. Belkayat, L'Helgoualc'h
Absents (2)
MM. Benouaret, Gourc

Début de la séance : 9h45
Fin de la séance : 11h35

Ordre du jour

• Approbation de la liste de personnalités extérieures proposées par le président

Liste des personnes proposées

• M Jean-Luc Delpous, Directeur de la formation des laboratoires Fabre
• M François Bertrand, Président du directoire de Latécoère
• Mme Marie-France Marchand-Baylet, Présidente du pôle financier de la dépêche du midi
• Maître Jean-Paul Cottin, Avocat au barreau de Toulouse

Après la présentation de ces personnes par le président nous avons précisé que nous aurions souhaité connaitre cette liste au moins 8 jours avant la date du conseil afin de pouvoir voter en connaissance de cause et ne pas être mis devant le fait accompli. Les personnes extérieures ayant une voix délibérative au même titre que tous les personnes élues des différents collèges, nous souhaitions un report du vote afin de prendre connaissance des CVs de ces personnes et faire en sorte que les procédures soient respectées.
A l’issue d’un long débat nous avons demandé une suspension de séance.

A la reprise de la séance, le président met au vote la liste.
Votants : 20
Suffrages exprimés : 14
Pour : 11
Contre : 3

La liste est adoptée.

Message aux candidats à la présidence

Au lendemain des élections des représentants au CA de l'UT1 qui ont permis l'attribution de 6 sièges sur 7 à la liste "Pour une université juste et ambitieuse", nous remercions tous ceux qui nous ont manifesté leur confiance en votant pour nous.
Une nouvelle période s'ouvre aujourd'hui au cours de laquelle chaque candidat à la présidence va pouvoir développer son programme.

Nul n'est propriétaire de nos voix !

Nous nous déciderons librement au vu des programmes des candidats.

Pour que cette période soit la plus constructive possible, nous suggérons une présentation publique des différents projets, suivie d'un débat, afin d'identifier les points forts de chacun d'eux et de rendre transparents les engagements des candidats vis-à-vis de la communauté universitaire.

Cela permettra aux membres élus du collège B au CA de construire leur choix et de se déterminer, en conscience, en fonction de l'adéquation des programmes des candidats avec les engagements souscrits dans la liste "Pour une université juste et ambitieuse".

Qui sommes-nous ?

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M^me Nathalie LAVAL-MADER - Maître de conférences en droit public
Enseignante-chercheuse au TACIP - Théorie des Actes et du Contrôle des Institutions Publiques

Directrice-adjointe de l’UFR de droit de 2003 à 2007, Nathalie est membre titulaire de la commission de spécialistes de droit public et chargée de mission culture depuis 2003. À ce titre, elle s'est attachée à créer des lieux d'expression et des moments d'échange à UT1, afin de développer un esprit de campus et de renforcer les liens de notre communauté universitaire.

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M. Alain BERRO - Maître de conférences en informatique
Enseignant-chercheur à l’IRIT - Institut de Recherche en Informatique de Toulouse

Arrivé à l’UT1 en 1997 comme professeur certifié (PRCE) en Informatique et Gestion, Alain est directeur-adjoint de l’UFR informatique depuis 2004. De 2004 à 2007, il a contribué à la mise en place pédagogique, organisationnelle et administrative du Certificat informatique et internet (C2i) dans plusieurs licences de notre université. Depuis 2006, toutes les licences en Sciences Economiques et en AES incluent le C2i dans leur cursus de formation. Cette année, le C2i concerne plus de 2300 étudiants.

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M. Jérôme FISCHER - Maître de conférences en droit privé
Enseignant-chercheur au CDP - Centre de Droit Privé

Ancien joueur professionnel de volley-ball, Jérôme est arrivé à UT1 en 1995 comme étudiant en licence de droit. Il est maître de conférences depuis septembre 2004. Chargé de mission pour la formation à distance en 2005, il est depuis juin 2006 vice-président chargé de l’orientation et de l’insertion professionnelle et directeur du SUIO. Ce service assure une aide à l’orientation et organise des ateliers d’aide à l’insertion avec des cabinets de recrutement : simulations d’entretien d’embauche filmées, rédaction de CV et de lettres de motivation en français et en anglais. Le SUIO accueille 10.000 étudiants par an.

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M^me Antonia PALLACH-GELLY - Maître de conférences en espagnol
Enseignante-chercheuse en Lettres, Langues et Culture

Arrivée à l’UT1 en 1994 comme professeur agrégée (PRAG) en Espagnol, Antonia a été chargée de mission à la mobilité internationale à UT1 de 2001 à 2003. Elle a participé au développement des échanges internationaux et des conventions bilatérales ainsi qu’à l’amélioration des conditions d'arrivée des étudiants étrangers (aide au logement, cours de FLE...). Depuis 2005, Antonia est la directrice du Département des Langues et Civilisations. Dans ce cadre, elle a oeuvré pour l’ouverture, prévue pour la rentrée 2008, d'un centre de ressources en langues (CRL) et la création de licences bilingues Droit-Anglais, Droit-Espagnol et Economie-Espagnol.

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M. Assâad EL AKREMI - Maître de conférences en sciences de gestion
Enseignant-chercheur au LIHRE - Laboratoire Interdisciplinaire de recherche sur les Ressources Humaines et l'Emploi

Maître de conférences depuis 2005. Assâad a pu suivre l’évolution de UT1 en tant qu’étudiant à partir de 1993. Il est membre du conseil du laboratoire au LIRHE et membre de la commission de spécialistes en sciences de gestion à l’IAE. Depuis son arrivée, Assâad s’est investi au LIRHE dans le développement d’un réseau international de recherche sur les ressources humaines et le comportement organisationnel.

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M^me Isabelle DESBARATS - Maître de conférences en droit privé
Enseignante-chercheuse au LIRHE - Laboratoire Interdisciplinaire de recherche sur les Ressources Humaines et l'Emploi

Maître de conférences depuis 1994. Isabelle est membre des commissions de spécialistes en droit à Toulouse, Pau et la Nouvelle Calédonie. En plus du LIRHE, Isabelle est associée aux projets du Centre de Droit des Affaires (CDA). Elle est actuellement professeure invitée à l’Université de Laval au Canada.

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M. Didier KRAJESKI - Maître de conférences en droit privé
Enseignant-chercheur au CDP - Centre de Droit Privé

Maître de conférences depuis 1999. Didier est responsable pédagogique des formations ouvertes à distance de l’UFR de droit et actuellement membre du conseil d’administration, deux fonctions dans lesquelles il a pu suivre l'évolution des enseignements et de l'université.

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Profession de foi

POUR UNE UNIVERSITE JUSTE ET AMBITIEUSE

Une gouvernance équilibrée, un enseignement de qualité, une recherche forte et une aide à l'insertion professionnelle

La loi LRU du 10 août 2007 va donner à l’université les moyens pour répondre aux trois finalités, aux trois « fondamentaux » qui constituent le socle de notre service public : enseignement, recherche, orientation et insertion professionnelle. L’université aura donc plus de moyens financiers, plus de responsabilités et plus de liberté dans la gestion financière, immobilière, mais également dans la gestion des ressources humaines pour accompagner les stratégies impulsées par la future présidence. Nous pensons bien sûr aux incertitudes liées au recrutement des enseignants chercheurs. D’ici à 10 ans, 1/3 environ du corps enseignant sera renouvelé. La question de la contractualisation, celle de la modulation des obligations de service en fonction des parcours professionnels ou des besoins de l’université vont constituer des enjeux qui concernent l’ensemble du corps enseignant. Ce recrutement, ainsi que les méthodes déployées afin d’organiser les services devront incarner la vision d’avenir dont se dotera Toulouse 1. Le conseil d’administration (CA), organe de décision, qui va fixer les objectifs stratégiques (recrutement, formation, recherche) sera pleinement associé à la définition de cette politique.
Dans cette perspective, nous avons voulu constituer une liste de projets, afin de défendre au CA notre vision de Toulouse 1, son ancrage régional, son ambition nationale et sa renommée internationale.
C’est dans un état d’esprit d’ouverture et de coopération entre toutes les disciplines présentes à Toulouse 1 que nous nous adressons à vous. Avec d’autres collègues maîtres de conférences (MCF), nous avons décidé de créer une liste dans la perspective des prochaines élections du CA le 1^er avril 2008. Cette liste reflète la majorité des disciplines de notre maison, de manière à pouvoir compter dans les décisions qui vont engager l’avenir de notre université. La plupart d’entre nous avons ou avons eu, des responsabilités administratives qui nous ont permis de sortir de nos « amphis » et de nos « labos » afin d’aller à la rencontre de tous les personnels et étudiants pour mener à bien des projets pour l’université. Chacun de nous est porteur de l’intérêt de sa discipline ou de son UFR, aussi bien dans le domaine de la recherche que celui de l’enseignement, mais surtout ensemble nous sommes unis pour la défense de notre collège (MCF, chercheurs, PRAG, PRCE, ATER, moniteurs et vacataires) et par une certaine conception de l’intérêt universitaire : que Toulouse 1 développe, pérennise et renforce ses pôles d’excellence ; qu’elle continue de donner sa chance à tous, parce que l’université reste le vecteur le plus démocratique et le plus prestigieux d’élévation sociale. Qu’elle soit juste et ambitieuse.

Nous avons besoin de vous pour être élus afin de vous représenter et vous défendre dans ce nouveau CA concentré, lequel, avec la présidence, va tracer les contours pour demain d’une gouvernance universitaire renforcée, mais que nous voulons équilibrée.

Profession de foi (pdf)

Enseignement

REUSSIR LE PLAN LICENCE

Un des grands chantiers de la réforme LRU est la réussite en licence. La ministre de l’enseignement supérieur a dévoilé, jeudi 13 décembre 2007, un plan pluriannuel basé sur 3 piliers.

• La rénovation du contenu de la licence
• L’orientation active et l’accompagnement
• Les IUT et STS au service de la réussite des étudiants
  

Ce plan ne doit pas rester un simple « pansement médiatique » pour le ministère et/ou une manière supplémentaire d’obtenir des financements de la part de l’université. Ce plan doit être accompagné d’une réflexion plus large de refondation de l’enseignement en licence inscrite dans le long terme. Cette évolution pourra être pérennisée par le prochain plan quadriennal.

La rénovation du contenu de la licence est prévue pour s’effectuer en trois ans. L’idée générale est de lutter contre l’échec et d’asseoir les connaissances disciplinaires acquises par chaque étudiant, lors des trois années, sur des compétences indispensables à une bonne insertion professionnelle.

• Une bonne qualité de l’expression écrite et orale.
• La maîtrise des technologies de l’information et de la communication (TIC).
• La pratique d’une langue étrangère.

Pour atteindre ces objectifs, il sera nécessaire de :

• repenser le planning annuel de manière à libérer du temps pour des modules transversaux de formation (C2i, méthodologie documentaire et langues)
• introduire progressivement de nouvelle méthode de travail (travail en équipe, formation à distance…)
• intégrer les TIC dans l’activité d’enseignement. Notre université a véritablement fait un effort important pour développer les moyens matériels disponibles pour tous mais il n’y a eu aucune politique cohérente de formation des usagers, Il serait souhaitable en ce domaine de dépasser les initiatives personnelles et développer un vrai plan de formation.
• moderniser les équipements mis à la disposition des enseignants (vidéo-projecteurs, équipements audiovisuels, tablettes graphiques, etc.)
  

La réussite de ce plan passera par un engagement fort du VP-CEVU qui sera chargé de sa mise en place en collaboration des directeurs d’UFR.

DEVELOPPER LE PATRIMOINE NUMERIQUE DE L'UT1

A l’ère du numérique et de l’internet, une université se doit d’être présente dans l’espace numérique et doit avoir conscience des enjeux en terme de communication et de renommée. A l’époque de l’immatériel, les bottins téléphoniques, les cartes géographiques et les journaux sont devenus numériques. Nous devrions développer le patrimoine numérique de notre université que ce soit en terme de communication, recherche, pédagogie, culture, etc.
Pour cela, il serait nécessaire de :

• renforcer notre politique de communication interne et externe
  
• redéfinir une stratégie éditoriale de façon de prendre en compte ces nouveaux enjeux
• encourager et assurer la diffusion des travaux de recherche
  

Mais tout cela ne sera possible que grâce à une parfaite coordination des services informatiques et des objectifs clairement définis. En ce sens, il faut une direction des systèmes d’informations, qui mettra en cohérence l’ensemble des actions et assurera également le relai auprès du PRES et de l’UNR (Université Numérique en Région).

L’ENSEIGNEMENT DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES A L’UNIVERSITE

Nous pensons que l’enseignement de l’Education Physique et Sportive à l’Université est essentiel pour compléter les enseignement fondamentaux. Cette discipline ne saurait être réduite au rang de la seule acquisition/renforcement de la santé ou de l’accès au bien être.
L’EPS développe des capacités d’adaptation, de communication, d’expression, d’évaluation du risque, de la maîtrise de soi, de la gestion du stress, de la gestion de l’effort, de la mise en projets collectifs. A ces divers titres, les étudiants seraient bénéficiaires d’un enseignement digne de ce nom, développant ainsi des compétences fortement transférables dans la vie professionnelle. La valorisation de la place du sport dans les enseignements passerait par des changements touchant la gestion du temps (améliorer les liens avec la scolarité, repenser le planning de façon à réserver des plages horaires pour le sport, etc.), d’espace (créer un réel campus Universitaire) et du personnel (recrutement adéquat, maintien des postes des DAPS, etc.).

N’oublions pas que la carte de visite sportive d’une Université est un argument de poids pour inciter les étudiants et les enseignants étrangers à venir dans notre Université.

VALORISER LES ENSEIGNEMENTS DANS LE CADRE DES TRAVAUX DIRIGES

L'activité d'enseignement est possible grâce à l'apport de nombreux chargés de TD (ATER, moniteurs et vacataires). Ils constituent des rouages indispensables de notre université et leur activité d'enseignement doit être mieux accompagnée, leur statut doit être reconnu et valorisé. Il serait intéressant de renforcer la formation pédagogique des chargés de TD en collaboration avec l'IUFM et d'améliorer l'organisation institutionnelle du travail en équipe.

La mise à la disposition de moyens supplémentaires (accès aux salles, logiciels, vidéo-projecteurs, salle de travail) permettra aux chargés de TD de mieux accomplir leur mission d'enseignement.

La recherche : soutien, valorisation et reconnaissance

Parce que la recherche fait partie de nos missions essentielles, la mise en place de moyens pour sa gestion et sa valorisation ne doit plus être réfléchie seulement à l’échelle des laboratoires ou des équipes de recherche, mais avant tout à l’échelle de l’Université afin d’améliorer la structuration des projets de recherche et promouvoir l’excellence et le rayonnement national et international des productions scientifiques des équipes de l’UT1.

La création de l’Agence Nationale de la Recherche en 2005, l’affirmation du rôle de l’Union européenne dans le financement de la recherche (7ème programme-cadre 2007-2013), la loi de programme pour la recherche (18 avril 2006) et la loi relative aux libertés et aux responsabilités des universités (LRU, 10 août 2007), rendent primordiales la mise en commun des moyens et la coordination des stratégies de recherche dans une université rendue plus autonome. Le rôle du Conseil d’Administration sera déterminant pour poser des bases originales permettant de soutenir et de valoriser cette recherche. Nous veillerons en particulier à proposer et défendre les projets suivants :

1) Aide au montage et au suivi de projets de recherche

L’Université doit se doter des moyens humains et logistiques lui permettant de gérer des contrats de recherche (Région, ANR, européens). Pour ce faire, le renforcement de la Division de la Recherche est plus que nécessaire :

• ­ pour les réponses aux appels à projets et l’information des enseignants-chercheurs,
• ­ pour le montage financier des réponses aux appels d’offre,
• ­ pour faciliter les interactions avec les points de contacts nationaux (facilitateurs dans le cadre du FP7 de l’Union européenne) adéquats suivant les appels,
• ­ pour soutenir la formation et l’accompagnement des réseaux de recherche régionaux, nationaux, européens et internationaux,
• ­ pour gérer les aspects financiers des projets retenus,
• ­ pour renforcer et valoriser les synergies entre les établissements composant le PRES.
  

L’objectif est de soutenir les enseignants-chercheurs et de les décharger des tâches administratives et logistiques qui pèsent actuellement sur la gestion des projets et des budgets de recherche et pour lesquelles ils ne sont pas formés et souvent peu efficaces. Le recrutement de personnels qualifiés, pour assurer ce soutien à la recherche, doit tenir compte des besoins et des spécificités des différentes disciplines représentées à UT1. L’accroissement de 18% des dotations pour la recherche, prévu dans le contrat pluriannuel, pourrait être mobilisé pour la création de nouveaux postes de soutien à la recherche.

2) Reconnaissance et valorisation des carrières

Le Conseil d’Administration jouera un rôle important dans la définition de critères équitables, transparents et adaptés à chaque discipline, permettant la reconnaissance de l’investissement professionnel dans chacun des domaines de la recherche, de l’enseignement et de l’administration. Concernant la recherche, tout en veillant au respect des obligations statutaires, notre volonté est de participer à un débat constructif sur les questions suivantes :

• ­ Comment reconnaître et valoriser les investissements des enseignants-chercheurs dans le domaine de la recherche ? Comment prendre en compte tous les investissements dans la recherche, l’enseignement et l’administration afin de promouvoir la motivation et l’engagement de la majorité des enseignants-chercheurs de l’UT1 quelle que soit leur discipline ?
• Dans quelles conditions est-il possible de concevoir des aménagements de service pour les enseignants-chercheurs qui souhaitent consacrer l’essentiel de leur activité à la recherche pendant des périodes définies au sein des UFR et des équipes de recherche ? Comment aider les nouveaux MCF à publier au cours des deux premières années de service grâce à ces aménagements ?
• Comment faire de l’UT1 un espace qui permet d’encourager et de soutenir la diversité des domaines, des démarches, des thématiques et des méthodologies de recherche ? La richesse et le rayonnement de notre université reposent sur le respect et la reconnaissance de toutes les disciplines et l’acceptation des différences des perspectives de recherche, des objets d’étude et des finalités.
  

En plus d’un soutien solide et permanent aux structures de recherche telles que Toulouse School of Economics (TSE), l’Institut fédératif de recherche sur la mutation des normes juridiques, la Maison des sciences de l’homme et de la société, le développement des autres équipes de recherche doit être appuyé. L’évaluation de la recherche ne peut être constructive et bénéfique que si elle est légitime et transparente. Les disciplines constitutives de l’UT1 doivent, dans leur diversité, se reconnaître dans les critères d’évaluation qui seront éventuellement retenus.

3) Un recrutement de qualité en toute impartialité des enseignants-chercheurs

Selon la nouvelle LRU (art. L.952-6-1), le recrutement des enseignants-chercheurs sera effectué par des comités de sélection créés par délibération du conseil d’administration, restreint aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés. Nous veillerons à la transparence et au respect de garanties permettant une représentation majoritaire des disciplines concernées par le recrutement au sein de ces comités. Les membres, pour moitié au moins extérieurs à l’établissement selon la LRU, devront être choisis en raison de leurs compétences reconnues dans la spécialité concernée. L’objectif est d’assurer un recrutement de qualité adapté aux besoins des différentes disciplines de notre université. La définition de profils de poste pourrait être demandée. Le renforcement du rôle du CS est à ce niveau essentiel et devrait être soutenu par le CA.

4) L’accompagnement des doctorants, des moniteurs, des ATER et des vacataires

Il n'y a pas de recherche sans chercheurs. La mission essentielle de l'université est de les former ce qui nécessitera d'avantage de moyens. Cela semble être une évidence, mais à y regarder de plus près, force est de constater que le statut de la plupart des jeunes chercheurs, les doctorants, moniteurs, ATER et vacataires, d'une grande précarité, est source de découragement et explique la désertion des parcours de recherche. Il faut donc les attirer, les accompagner et les soutenir durant la réalisation de leurs travaux de recherche. Nous avons tous été vacataires ou ATER, nous devons nous en souvenir, et être solidaires de ces jeunes chercheurs qui constituent un vivier pour l'université de demain. Dans ce grand chantier que constitue le basculement d'UT1 dans la LRU, quelques mesures démontreraient que les enseignants non titulaires ne sont pas les oubliés de la réforme :

• ­la mensualisation des vacataires et la simplification des démarches administratives de leur recrutement,
• ­la facilitation de l’embauche des contractuels sur les contrats de recherche,
• le renforcement des moyens matériels, informatiques et de documentation facilitant le travail doctoral dans toutes les disciplines de l’UT1.

International

Une véritable politique de rayonnement international passe par un projet concerté et clairement déterminé sous-tendu par un renforcement de la politique d'échange, de coopération internationale et d'enseignement des langues.
Dans cette perspective, il conviendra de :

• Multiplier les doubles diplômes avec nos universités partenaires. C'est le prolongement nécessaire aux échanges ERAMUS qui ont atteint leur vitesse de croisière mais qui demeurent essentiels pour assurer la Mobilité des étudiants.
  
• Consolider les échanges entre enseignants-chercheurs dans le cadre des conventions ERASMUS et hors Europe : pour cela, mettre à leur disposition une soutien linguistique approprié. Ces échanges se font sur une à deux semaines de cours à effectuer dans la langue de l’Université invitante.
  
• Décloisonner certaines conventions d'échanges et mettre un terme à celles qui ne sont plus actives.
• Mettre en place des partenariats Erasmus Mundus avec les universités hors-Europe puisque ces échanges exigent au moins trois Universités dans trois pays différents, dont deux hors Europe.
• Multiplier des « incitations-bourses » d’aide au départ pour les étudiants non boursiers aux revenus modestes (les plus nombreux !) par le biais du FSDIE et autres.
  
• Insister sur la préparation linguistique à la Mobilité dès l’année de L1 et sur la nécessaire mise à niveau linguistique. A cette fin il faudrait étendre aux L2 Droit les groupes de niveau déjà mis en pratique en Economie et en AES.
• Améliorer l’accueil des étudiants étrangers hors-conventions par un suivi plus personnalisé et une politique étendue et consolidée du programme FLE (Français Langue Etrangère).

Vie du campus

UT1 a les inconvénients de ses avantages : la centralité. L’offre culturelle ou sportive est à portée de main des étudiants, lesquels peuvent se comporter en consommateurs et non pas en acteurs au sein de l’université. Il faut donc développer un esprit de campus, embryonnaire aujourd’hui pour ne pas dire inexistant, en créant et renforçant le sentiment d’appartenance à la communauté universitaire, des étudiants, mais également des personnels.

Plusieurs voies sont possibles pour créer cet attachement.

LA PROMOTION DU SPORT A L’UNIVERSITE

Depuis de nombreuses années l’EPS et le sport font figure de parent pauvre dans notre Université. Les alertes fréquentes sur ce sujet, de la part du DAPS (Département des Activités Physiques et Sportives) dans les différentes instances de l’Université ont eu pour effet de finaliser une convention avec la CMCAS (Caisse Mutuelle Complémentaire d’Action Sociale). Ceci a permis à UT1 de bénéficier d’un site de proximité pour 24 heures hebdomadaires de pratique sportive en gymnase. La LRU va accroître les besoins dans l’hypothèse où le sport deviendra une UEO en licence.
Pour répondre à l’augmentation des effectifs qui ne manquera pas de suivre ces dispositions, mais aussi pour faire de Toulouse1 une Université phare dans le cadre de sa lisibilité en matière de vie étudiante, il est urgent d’augmenter dans le campus même les possibilités de pratique sportive.
Les difficultés topographiques pour notre Université de centre ville peuvent être surmontées dès lors qu’un CA montrera outre l’urgence, mais aussi la nécessité absolue d’une construction d’installations sur le site même de notre campus, un site facile d’accès, utile non seulement aux étudiants mais aussi aux enseignants, enseignants–chercheurs, enseignants invités, personnel administratif. Il s’agira donc de :

• Répondre à la demande croissante de pratique sportive sur un site Universitaire facile d’accès
• Favoriser l’accès aux UEO
• Concevoir un lieu de vie où les rencontres sportives spontanées ou organisées participent à l’amélioration de la vie étudiante
• Favoriser la rencontre entre les différents acteurs de l’Université
• Tenir compte de la pratique sportive des étudiants handicapés
• Concevoir un lieu de pratique de compétition qui puisse offrir le spectacle du dynamisme de nos étudiants dans la représentation de l’Université
• Aider à la coopération entre les Universités dans le cadre du PRES
  

LA PROMOTION DE LA CULTURE A L’UNIVERSITE

Le Président Roussillon avait enclenché le mouvement en créant une Mission Culture, petite structure légère, avec à sa tête une chargée de mission, enseignante-chercheuse. Il serait souhaitable que ce « volontarisme politique » persévère, surtout s’institutionnalise. La création d’un vrai service « animations culturelles » digne de ce nom, comme c’est le cas chez l’ensemble de nos partenaires du PRES (universités, écoles, instituts), dirigé par un directeur de service, doté de plus de moyens humains et financiers, est une nécessité pour développer une vision à long terme de la culture à UT1.

Sa mission serait multiple :

• Proposer une programmation culturelle qui s’inscrive dans la durée : impulser et mettre en œuvre les projets culturels (exposition, concert, théâtre…) plus nombreux et plus éclectiques.
• Favoriser l’éclosion et accompagner les projets étudiants d’intérêt universitaire (montage du dossier pour financement FSDIE, aide logistique…) qui diffusent la culture, la convivialité, qui créent du lien social dans notre maison, qui véhiculent l’image d’UT1 à l’extérieur.
• Servir d’interface et créer des synergies entre les associations d’étudiants (associations culturelles, M2) et leur assurer une meilleure visibilité.
• Développer les activités culturelles pour les personnels et étudiants (cours de chant, théâtre, musique…). Cela suppose de disposer de locaux adéquats et de personnels d’encadrement professionnels.
• Nouer des partenariats pérennes avec les salles de spectacles, théâtres, musées de l’agglomération toulousaine afin de faire bénéficier aux personnels et étudiants d’UT1 de tarifs préférentiels.
• Devenir un vrai partenaire au sein du PRES-Université, dans le cadre de la Mission Culture, et s’inscrire ainsi dans une coopération inter-universitaire plus constructive.

Orientation et aide à l'insertion professionnelle

La loi LRU (Liberté et Responsabilité des Universités) définit les missions du service public de l’enseignement supérieur :

1. La formation initiale et continue
2. La recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats
3. L’orientation et l’insertion professionnelle
   

L’Université est en effet responsable du devenir professionnel de ses étudiants et doit accroître les moyens lui permettant de mieux insérer ses diplômés.

Un service commun et unique d’orientation et d’aide à l’insertion doit permettre :

• Une meilleure information en amont sur les filières d’UT1 aux lycéens
• Une bonne orientation des étudiants dans les parcours d’études
• Une définition progressive du parcours professionnel et la préparation des stages
• Une préparation aux techniques de recherches d’emploi
• Un réseau de liens avec les entreprises au service de toute l’Université
• Une collecte des stages informatisée et mise en réseau
• La gestion du réseau d’anciens

Ces missions doivent dans un souci d’ergonomie se concentrer dans un lieu unique et central qui permet aux étudiants d’avoir un seul point d’entrée.
Ce service unique pourrait se scinder en quatre composantes et un service partenaire indépendant :

Un département d’information et d’orientation. Il gèrera l’alimentation du portail unique qui permet d’informer les futurs bacheliers lors de leur inscriptions et effectuera l’orientation active de ceux-ci. Il accueillera les étudiants d’UT1 pour mieux les informer et les orienter.

Un bureau d’aide à l’insertion (prévu par le nouvel article L611-5 du Code de l’éducation). Ce bureau est notamment chargé de diffuser aux étudiants une offre de stages et d’emplois variée et en lien avec les formations proposées par l’université et d’assister les étudiants dans leur recherche de stages et d’un premier emploi.

Un département relations Université-Entreprises. Son rôle est de tisser du lien avec les entreprises régionales, nationales et internationales afin de permettre aux formations et autres services de bénéficier d’un carnet d’adresses efficace pour tous leurs besoins en stages, interventions de professionnels, offres d’emploi…etc. Il sera chargé de communiquer sur la taxe professionnelle non dédiée (les masters gardant la maîtrise en ce domaine) récupérée par UT1.

Un département du réseau des anciens étudiants. Ce service, dédié spécialement à cette tâche, établira un annuaire et des procédés de mise en réseau des anciens d’UT1 selon leurs différentes formations. Il apportera une aide logistique aux masters pour la mise en place de réseau plus ciblés en fonction des domaines d’activités ou du diplôme. Cette technique des poupées russes établira des réseaux en cercles concentriques de tous les étudiants d’UT1 par discipline, puis par diplômes. Il est indispensable que les masters gardent alors la maîtrise de leur réseau propre, ce service les aidant matériellement à la mise en place et à la pérennité de leurs réseaux.

Un observatoire de la vie étudiante. Service autonome, indépendant du service d’orientation et d’aide à l’insertion, dont la maîtrise des techniques d’évaluation garantit l’impartialité et l’intégrité des données transmises notamment au bureau d’aide à l’insertion qui pourra lui commander annuellement une étude d’insertion (obligation légale posée par la loi LRU) objective et significative.

Comprendre les sigles...

AES : Administration Economique et Sociale
ATER : Attaché Temporaire d'Enseignement et de Recherche
BIATOSS : Bibliothécaires, Ingénieurs, Administratifs, Techniciens, Ouvriers de Service et de Santé
CA : Conseil d'Administration
CDP : Centre de Droit Privé
CEVU : Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire
CMCAS : Caisse Mutuelle Complémentaire d’Action Sociale
CS : Conseil Scientifique
CTP : Comité Technique Paritaire
DAPS : Département des Activités Physiques et Sportives
DBM : Décision Budgétaire Modificative
DULP : Diplôme d'Université en Langue Pratique
DULS : Diplôme d'Université en Langue de Spécialité
EC : Enseignant-Chercheur
FLE : Français Langue Etrangère
FSDIE : Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes
IAE : Institut d'Administration des Entreprises
IRIT : Institut de Recherche en Informatique de Toulouse
IUT : Institut Universitaire de Technologie
LIHRE : Laboratoire Interdisciplinaire de recherche sur les Ressources Humaines et l'Emploi
LRU : Libertés et Responsabilités des Universités
MCF : Maître de Conférences
PRAG : Professeur Agrégé
PRCE : Professeur Certifié
PRES : Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur
SICD : Service Inter-établissements de Coopération Documentaire
STS : Section de Technicien Supérieur
TACIP : Théorie des Actes et du Contrôle des Institutions Publiques
TD : Travail Dirigé
TP : Travail Pratique
TIC : Technologies de l'Information et de la Communication
UFR : Unité de Formation et de Recherche
VP : Vice-Président

Au moins 5 élus sur 7 pour la liste en tête

Composition du conseil d'administration de l'UT1

• 7 enseignants du collège A (Professeur)
• 7 enseignants du collège B (MCF, PRAG, PRCE, ATER et moniteur)
• 3 BIATOSS
• 5 étudiants
• 7 personnes extérieures (ne votent pas pour l'élection du président)

Le mode de scrutin

Pour l'élection au conseil d'administration de l'université des représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, une prime majoritaire à la liste arrivée en tête est instaurée. Ainsi, pour le collège A (collège des professeurs des universités et personnels assimilés) et pour le collège B (autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs) il est attribué à la liste qui obtient le plus de voix un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir ou, dans le cas où le nombre de sièges à pourvoir est impair, le nombre entier immédiatement supérieur à la moitié des sièges à pourvoir.

Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le quotient électoral est calculé par référence au nombre de sièges restant à pourvoir.

Exemple pour le collège B

Suffrages exprimés : 180
Sièges à pouvoir : 7

Liste A : 80 voix
Liste B : 70 voix
Liste C : 30 voix

La listes A étant en tête obtient 4 sièges.

Il reste donc 3 sièges à pouvoir à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le quotient électoral est égal à 180/3 = 60.

Liste A : 80/60 = 1,333 --> 1 siège (reste 20 voix)
Liste B : 70/60 = 1,166 --> 1 siège (reste 10 voix)
Liste C : 30/60 = 0,5 --> 0 siège (reste 30 voix)

Le dernier siège à pourvoir est attribué à la liste C car elle a le plus fort reste.

Liste A : 5 sièges
Liste B : 1 siège
Liste C : 1 siège

Cas particuliers

1. La liste en tête obtient plus de 50% des suffrages exprimés alors elle obtient 6 sièges.
2. Il n'y a que 2 listes en concurrence alors la liste gagnante obtient 6 sièges.