Lettre au président - Droits complémentaires

Monsieur le Président,

Je vous prie de bien vouloir soumettre à l'ordre du jour du CA du 8 septembre 2008 la question suivante :

Début juillet, la décision a été prise de modifier les modalités de perception des droits complémentaires, accessoires aux droits d'inscription. C'est un article dans la presse locale qui m'a informée de cette décision.
Même si je reconnais le caractère urgent de la situation (les chaînes d'inscription ont débuté mi juillet) nécessitant une décision rapide, je reste étonnée par la procédure qui a été choisie. Ces droits complémentaires ont été décidés par le CA ; ils étaient "obligatoires", ils sont devenus "facultatifs". Ne semblait il pas alors logique que cette modification de procédure donnât lieu à une discussion et une délibération du CA (règle du parallélisme des formes) ?

En outre, dans les faits, de nombreux étudiants n'ont pas acquitté ces droits. Des mécanismes de compensation financière ont ils été prévus afin de compenser les pertes substantielles pour les services dont le fonctionnement dépend de ces droits (Sport, SCD) ?

Dans l'attente d'éclaircissements sur cet ensemble de questions, veuillez recevoir, Monsieur le président, mes sincères salutations.

Nathalie Laval Mader - Maître de conférences en droit public