Monsieur le Président,
Nous vous prions de bien vouloir soumettre à l'ordre du jour du CA du 30 septembre 2008 la question suivante :
Les enseignants-chercheurs non titulaires (ATER, moniteurs, vacataires) constituent un rouage essentiel pour mettre en œuvre la mission de service public d’enseignement dévolue aux universités.
Mais ces jeunes chercheurs constituent surtout un vivier pour la recherche de demain. Le statut précaire de la plupart des jeunes doctorants, en particulier les vacataires, peut dès lors constituer une source de découragement et expliquer la désertion des parcours de recherche, du moins pour les meilleurs d’entre eux.
En outre, c’est un fait constaté depuis quelques années dans nos facultés, il y a de moins en moins de doctorants qui déposent un dossier de vacataires, ce qui constitue une difficulté sérieuse pour pourvoir ensuite aux nombreux et diversifiés travaux dirigés, des plus généralistes au plus techniques.
De nombreuses universités (notamment Toulouse II), afin d’attirer, d’accompagner et soutenir les enseignants vacataires, ont pris certaines mesures, en particulier, la mensualisation des vacataires.
Monsieur le Président, allez vous engager l’université dans cette voie ?
Veuillez recevoir, Monsieur le président, nos sincères salutations.
Yolande Hiriart - Maître de conférences en économie
Nathalie Laval Mader - Maître de conférences en droit public
jeudi 25 septembre 2008
Lettre au président - Mensualisation des vacataires
Lettre au président - Droits complémentaires
Monsieur le Président,
Je vous prie de bien vouloir soumettre à l'ordre du jour du CA du 8 septembre 2008 la question suivante :
Début juillet, la décision a été prise de modifier les modalités de perception des droits complémentaires, accessoires aux droits d'inscription. C'est un article dans la presse locale qui m'a informée de cette décision.
Même si je reconnais le caractère urgent de la situation (les chaînes d'inscription ont débuté mi juillet) nécessitant une décision rapide, je reste étonnée par la procédure qui a été choisie. Ces droits complémentaires ont été décidés par le CA ; ils étaient "obligatoires", ils sont devenus "facultatifs". Ne semblait il pas alors logique que cette modification de procédure donnât lieu à une discussion et une délibération du CA (règle du parallélisme des formes) ?
En outre, dans les faits, de nombreux étudiants n'ont pas acquitté ces droits. Des mécanismes de compensation financière ont ils été prévus afin de compenser les pertes substantielles pour les services dont le fonctionnement dépend de ces droits (Sport, SCD) ?
Dans l'attente d'éclaircissements sur cet ensemble de questions, veuillez recevoir, Monsieur le président, mes sincères salutations.
Nathalie Laval Mader - Maître de conférences en droit public
Compte rendu du CA du 27 juin 2008
(CA restreint aux élus - Les directeurs d’UFR ont été autorisés à assister au CA)
Procès verbal (accès limité UT1)
Présents (20)
Collège A - Mme Aubert, MM. Devaux, Feve, Lavialle, Rapp, Rochet, Sire
Collège B - Mmes Desbarats, Hiriart, Laval, Pallach-Gelly, MM. Berro, El Akremi, Fischer
Biatos - Mmes Llantia-Suhard, Schaffner, M. Glenat
Etudiants - Mlles Arenou, Loubatières, MM. Benaouret, , Gourc
Procurations (2)
M. L'Helgoualc'h (Etudiant) à M. Lavialle (Professeur)
Mme Hiriart (Maître de conférences) à M. Feve (Professeur)
Début de la séance : 9h30
Fin de la séance : 11h00
Ordre du jour
- Election du président de l’université
Candidats en lice : M Alain Alcouffe, M. Bernard Beignier et M. Bruno Sire.
Les trois candidats ont eu un temps de parole d’une quinzaine de minutes pour présenter leur projet. L’ordre de passage a été tiré au sort : M Sire, M Beignier et M. Alcouffe.
Premier tour de vote
Votants : 22
Abstention : 1
M. Beignier : 11
M. Sire : 10
M. Alcouffe : 0
Une suspension de séance a été demandée par les étudiants de l’UNEF.
Deuxième tour de vote
Votants : 22
M. Sire : 12
M. Beignier : 10
M. Sire sera notre prochain président.
M. Jérôme Fischer conteste la légalité des procurations et se réserve le droit de déposer un recours.
Compte rendu du CA du 24 juin 2008
Procès verbal (accès limité UT1)
Présents (17)
Collège A - Mme Aubert, MM. Feve, Lavialle, Rochet, Sire
Collège B - Mmes Desbarats, Hiriart, Laval, Pallach-Gelly, MM. Berro, El Akremi
Biatos - Mmes Llantia-Suhard, Schaffner
Etudiants - Mlles Arenou, Loubatières, MM. L'Helgoualc'h, Gourc
Procurations (8)
M. Devaux à M Sire, M. Rapp à M. Sire, M. Delpous à M. Lavialle, M. Bertrand à M. Lavialle, Mme Marchand-Baylet à Mme Aubert, M.Cottin à M. Roussillon, M. Fischer à M. Berro, M. Glenat à Mme Llantia
Absents (4)
Etudiants - M. Benaouret
Les 3 personnalités extérieures des collectivités locales.
Début de la séance : 8h00
Fin de la séance : 13h00
Ordre du jour
- Présentation du compte financier 2007 et du compte de gestion (Adoptés)
- DBM n° 2 (Adoptée)
- Délibération sur l’accession de l’Université aux Responsabilités et Compétences Elargies (RCE) au 1er janvier 2009 (Adoptée)
- Délibération sur la création du CTP (Comité Technique Paritaire) et sur le nombre de ses membres (Adoptée)
- Extension des horaires d’ouverture des bibliothèques (Voir ci-dessous)
- Demande d’habilitation de 2 licences professionnelles en alternance - rentrée 2009
- Gestion des PME et développement durable (Adoptée)
- Gestion des ressources humaines en PME (Adoptée)
- Modifications des arrêtés d’examen des Masters 2 Droit de la Santé – Droit de la coopération économique Droit et gestion des entreprises agricoles et agroalimentaires - Propriété Intellectuelle et nouvelles technologies (Adoptées)
- Proposition de création d’un diplôme universitaire de Français Langue Etrangère (Adoptée)
- Tarifs 2008-2009 : Formation Continue, VAE - VES - CFU (Adoptés)
- Désignation des représentants des personnels et des usagers dans les différentes instances (En cours)
- Convention pluriannuelle entre la fondation de coopération scientifique « RTRA TSE » et l’UT1 (Adoptée)
- Convention cadre entre le Centre National du Livre (CNL) et l’UT1 (Adoptée)
- Convention pour un plan de conservation partagée des périodiques en Midi-Pyrénées entre l’UT1 et le Centre Régional des Lettres Midi-Pyrénées (Reportée au CA du 30 septembre)
- Convention de partenariat entre l’UT1 et l’Association Française des Juristes d’Entreprises (AFJE) (Adoptée)
- Projet de constitution d’un collège doctoral de droit franco-thaïlandais à Bangkok- Projet de convention avec le Secrétariat Général de la juridiction administrative (Thaïlande) (Adopté)
- Convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat du papier et des enveloppes (Reportée au CA du 30 septembre)
- Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mai 2008 (Approuvé)
- Questions diverses
M. Van Dooren rappelle que le ministère demande aux universités de produire un projet d'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques pour le 30 juin. L'enveloppe financière estimée par université est d'environ 20 000 euros. Cette enveloppe serait destinée à l'embauche de moniteurs étudiants. Ces embauches ne sont pas du goût des agents titulaires des bibliothèques qui dénoncent une dérive : l'embauche de personnels non titulaires au profit de titulaires qualifiés.
La nécessité d'augmenter l'amplitude d'ouverture n'est pas contestée mais l'envoi d'un projet au ministère est prématuré.
Certains membres du CA jugent que ce projet a été mené dans l'urgence avec un manque de discussions et un passage "en force" dans les conseils. Afin de construire un projet cohérent, il est demandé au président de ne pas produire de réponse au ministère.
Le Président propose au conseil de se prononcer sur le texte suivant : « Le CA demande qu'un délai supplémentaire soit accordé à UT1 pour permettre à un groupe de travail tripartite (BIATOS, étudiants, enseignants) de proposer les modalités de cette réforme. »
Un vote à bulletin secret est effectué.
Votants : 25
Suffrages exprimés : 25
Pour : 25
Compte rendu du CA du 23 juin 2008
(CA restreint pour la nomination des personnels)
Présents (11)
Collège A - Mme Aubert, MM. Feve, Lavialle, Rapp, Rochet, Sire
Collège B - Mmes Desbarats, Hiriart, Pallach-Gelly, MM. Berro, El Akremi
Procurations (3)
M. Devaux à M. Sire, M. Fischer à M. Berro, Mme Laval à Mme Desbarats
Début de la séance : 8h30
Fin de la séance : 11h00
Ordre du jour
- Prime de responsabilités pédagogiques : listes des responsabilités ouvrant droit à la prime et montants de la prime (Voir ci-dessous)
- Propositions de nomination de maîtres de conférences associés à mi-temps (Adoptées)
- Demandes de délégation (Adoptées)
- Avancement de grade des maîtres de conférences sur proposition du conseil d'administration - phase locale (Voir ci-dessous)
- Questions diverses
Comme pour le CA du 4 juin sur les primes administratives, il a été décidé de ne rien modifier pour cette année sur les fonctions ouvrant droit aux primes pédagogiques.
Le CA a demandé qu’une commission soit créée à partir du mois de septembre afin d’effectuer une remise à plat de toutes les primes.
Avancement de grade des maîtres de conférences sur proposition du conseil d'administration
15 maîtres de conférences avaient posé leur candidature à l’avancement à la hors-classe (phase locale).
Mme Christine Maurel maître de conférences en économie a été promue à la hors classe. A la vue des dossiers, cet avancement est mérité et sans discussion possible.
Nous avons exprimé et regretté qu’une fois de plus :
- aucun critère clair et objectif ne soit connu
- aucun CV n’avait été communiqué aux administrateurs avant le CA
Nous avons demandé qu’une liste des critères soient établies et qu’une fiche type de renseignements soit systématiquement remplie par chaque candidat à la hors classe.
